Mentions Légales & Cadre Règlementaire

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des usagers et de l'ensemble des citoyens les données d'identification réglementaires de l'éditeur de cette plateforme d'information publique :

• Éditeur du Site : L'association COSVAL ATELIER DE VALENCAY, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
• Siège Social : 41 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 36600 VALENCAY.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W362001604, déclaré auprès de la Préfecture de l'Indre (Châteauroux).
• Numéro SIREN : 417725678.
• Responsable de la Publication : Le Président en exercice du Bureau de l'Atelier COSVAL.
• Contact permanent : nusratakter5364@gmail.com (Standard : +33 5 51 26 52 56).

L'ensemble des activités d'accompagnement socioprofessionnel et d'apprentissage dispensées au sein de notre atelier d'insertion de Valençay s'effectue sous le contrôle rigoureux et le conventionnement de la Préfecture de l'Indre (Châteauroux).

Conformément à la réglementation de confiance dans l'économie numérique (LCEN 2004), le prestataire assurant le stockage direct et la diffusion permanente de ce portail d'utilité publique est désigné ci-dessous :

• Nom de l'Hébergeur : Google Cloud Systems France S.A.S.
• Adresse du Siège de l'Hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
• Standard Téléphonique de l'Hébergeur : +33 1 42 68 53 00.

Les serveurs de stockage de l'hébergeur sont situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect le plus strict des principes d'intégrité et de territorialité numérique fixés par les règlements communautaires.

L'association COSVAL ATELIER DE VALENCAY est particulièrement attentive à la confidentialité et à l'intégrité des données d'identification éventuellement recueillies lors de l'utilisation de sa plateforme, notamment via les formulaires de candidature au bénévolat ou de contact administratif. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, nous mettons en œuvre les dispositions éthiques suivantes :

A. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est le Bureau de l'association COSVAL ATELIER DE VALENCAY, sis au 41 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 36600 VALENCAY.

B. Finalités du Traitement des Données

Les données à caractère personnel saisies volontairement par les usagers (notamment le nom, prénom, courriel, téléphone, motivations techniques et disponibilités) ne font l'objet d'aucun traitement automatisé à des fins commerciales, d'enrichissement de profils privés ou d'analyse comportementale. Elles sont traitées exclusivement pour les finalités administratives d'intérêt général suivantes :

• La gestion et le suivi des demandes d'intégration citoyenne et de bénévolat au sein de l'Atelier de Valençay.
• La réponse administrative officielle aux demandes de liaison sociale, d'information générale ou d'audits territoriaux d'utilité publique.
• L'établissement et la transmission des reçus fiscaux Cerfa officiels suite aux dons bancaires de soutien enregistrés en comptabilité d'insertion.

C. Destinataires et Conservation des Données

Les données collectées sont destinées de manière exclusive aux membres habilités du secrétariat général et du pôle d'accompagnement socioprofessionnel de l'association à Valençay. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue ou mise à disposition de tiers privés ou de partenaires extérieurs à des fins promotionnelles ou lucratives. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des missions d'utilité publique, n'excédant pas deux ans après le dernier échange administratif officiel constaté.

D. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux lois de protection des libertés individuelles, chaque citoyen dispose des droits constitutionnels suivants sur ses données personnelles enregistrées :

• Droit d'Accès et de Rectification : Vous pouvez demander la confirmation de l'existence de données vous concernant et exiger la rectification de mentions erronées.
• Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Vous pouvez demander l'effacement définitif de vos données de nos fichiers de suivi bénévole sous réserve d'absence de contraintes légales de conservation comptable d'utilité publique.
• Droit d'Opposition et de Limitation : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation d'une donnée d'identification saisie pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande officielle par écrit, accompagnée d'un justificatif d'identité, directement par pli postal envoyé au Siège social de l'association à Valençay ou par courriel sécurisé à nusratakter5364@gmail.com.

La structure générale de ce site, ainsi que les analyses documentaires, les récits anonymisés d'insertion, les chartes éthiques, les grilles de mesure d'impact, les photographies vectorielles libres de droit intégrées et l'ensemble des éléments de code source figurant au sein de cette plateforme d'utilité publique sont la propriété exclusive de l'association COSVAL ATELIER DE VALENCAY ou font l'objet d'un droit de diffusion régulièrement consenti par les administrations de tutelle.

Toute reproduction, copie, adaptation, modification ou diffusion publique, totale ou partielle, des contenus textuels ou graphiques de ce site internet, sans l'accord écrit préalable du Président de l'association à Valençay, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception dérogatoire d'utilité publique, l'association autorise le téléchargement libre et l'impression sur support papier de ses formulaires officiels d'inscription ou d'évaluation d'impact dans un but exclusif d'échange social, d'information citoyenne désintéressée ou d'instruction administrative. Cette tolérance est conditionnée au respect de la neutralité totale des contenus imprimés, excluant tout usage à caractère publicitaire, commercial ou lucratif.