Cadre Fiscal & Éligibilité
Dispositions législatives relatives au mécénat et aux dons désintéressés
L'association COSVAL ATELIER DE VALENCAY remplit l'ensemble des conditions définies par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) ouvrant droit à une réduction d'impôt pour les dons consentis par les particuliers et les personnes morales. Notre gestion désintéressée, l'absence de lucrativité de notre atelier de réemploi textile et le caractère social d'insertion professionnelle de notre plan d'action à Valençay nous habilitent à délivrer des recus fiscaux (Cerfa n° 11580*05).
Pour les particuliers résidents fiscaux en France, le don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (mécénat), la réduction est de 60 % du montant du versement, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes ou d'un plafond alternatif de 20 000 euros.
Simulateur de Déduction Fiscale (Loi CGI)
Réduction fiscale réelle
Coût net après déduction
Modes de Soutien Autorisés
Procédures officielles pour transmettre vos contributions désintéressées
Afin de garantir la traçabilité comptable et le respect rigoureux de nos procédures d'audit en liaison avec la Préfecture de l'Indre (Châteauroux), les contributions au profit de l'Atelier de Valençay s'effectuent par deux canaux exclusifs : les virements bancaires administratifs ou le mécénat en nature sous forme de matières textiles de réemploi.
1. Contribution Financière (Virement Bancaire Officiel)
Pour tout versement, veuillez effectuer un virement bancaire de soutien en mentionnant obligatoirement en libellé : "DON COSVAL - SOUTIEN CHANTIER". Le reçu fiscal réglementaire vous sera automatiquement adressé par notre trésorier à la fin de l'exercice fiscal.
2. Apport en Nature (Matières Textiles de Réemploi)
Notre modèle d'insertion professionnelle repose sur le recyclage et la revalorisation de vêtements historiques, théâtraux ou de tissus nobles délaissés. Nous acceptons avec reconnaissance les dons physiques de coupons de tissu (lin, laine, coton de qualité), fils de mercerie, boutons anciens et accessoires d'époque.
Procédure de dépôt : Les apports matériels doivent être déposés directement au secrétariat de l'atelier de couture à Valençay (41 Place du Champ de Foire) pendant nos heures d'ouverture administrative. Pour les dons de gros volumes (successions d'ateliers, fins de rouleaux d'entreprises locales), veuillez contacter notre médiateur logistique au +33 5 51 26 52 56 pour planifier un enlèvement conventionné.